Colette Hariti - JORFSearch

Colette Hariti

De:	Colette Hariti chef du département
Objet:	au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes publics"

JORFTEXT000018438220 (source JORF)

délégation de signature

27 Mars 2008 27/03/2008

De:	Colette Hariti chef du département
Objet:	au nom des ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

autorite_delegation="Ministres chargés de la solidarité, de la santé et des comptes"

JORFTEXT000000823362 (source JORF)

délégation de signature

01 Juillet 2007 01/07/2007

De:	Colette Hariti chef du département
Objet:	aux noms du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

JORFTEXT000000466667 (source JORF)

délégation de signature

29 Mars 2007 29/03/2007

De:	Colette Hariti chef du département
Objet:	au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

autorite_delegation="Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000817589 (source JORF)

délégation de signature

22 Novembre 2006 22/11/2006

De:	Colette Hariti chef du département
Objet:	au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)

autorite_delegation="Ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités"

JORFTEXT000000239048 (source JORF)

délégation de signature

28 Septembre 2005 28/09/2005

De:	Hariti (Colette)
Objet:	Tableau d'avancement et arrêté du 12 décembre 2001 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques) Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000398065 (source JORF)

inscription

01 Janvier 2002 01/01/2002

De:	Hariti (Colette)
Objet:	administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade au titre de l'article 6 (b) du décret du 31 mars 1967 précité, les agents contractuels
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000767845 (source JORF)

nomination

26 Octobre 2000 26/10/2000